Règles de la DGAC

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Voici une vidéo produite par la DGAC (Ministère de l’écologie et du développement durable) résumant les 10 règles primordiales à respecter lorsque vous pilotez un drone :



Lire la suite sur https://www.les-drones.com/reglementation/

  • Politique de sécurité : Toutes les transactions de type carte bleue ou autre sont totalement sécurisé par SSL (système qui protège vos achats) Politique de sécurité : Toutes les transactions de type carte bleue ou autre sont totalement sécurisé par SSL (système qui protège vos achats)
  • Politique de livraison :
Nos produits vous serons livrés directement chez vous si vous optez pour ce choix ou retrait au dépôt. GRATUIT sauf cas exceptionnel! Politique de livraison : Nos produits vous serons livrés directement chez vous si vous optez pour ce choix ou retrait au dépôt. GRATUIT sauf cas exceptionnel!
  • Pas satisfait de votre colis? vous avez 14 jours pour vous le faire remplacer ou rembourser (voir nos CGV) Pas satisfait de votre colis? vous avez 14 jours pour vous le faire remplacer ou rembourser (voir nos CGV)

Les règles en détails

  1. On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser !

  2. On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …

  3. On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue.

  4. On ne fait pas voler son drone en ville.

  5. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas  de lieu destiné à l’aviation…

  6. On ne survol pas les sites sensibles ou protégés (bass militaire, centrale nucléaire, répartiteur électrique, voie ferrée, etc ..)

  7. On respecte la vie privée des autres, c’est valables pour les drones caméra même lorsque vous êtes dans votre jardin, pensez à vos voisins !

  8. Il est interdit de diffuser nos prises de vues sans l’accord des personnes qui apparaissent dessus.

  9. On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.

  10. En cas de doute on se renseigne, tout est sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable (site internet)

Respectez les autres, soyez civique et responsable et l’on pourra encore s’amuser de nombreuses années avec ces engins passionnants :)

La réglementation des drones va évoluer en 2018

A Partir de Juillet 2018, une nouvelle législation va s’appliquer à savoir la nécessité de devoir déclarer des drones dont le poids dépasse 800 grammes. Ces drones « lourds » devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être facilement identifiable dans le ciel.
Des drones comme le DJI Mavic Pro ou le Stripe de Swellpro sont donc dors dispensés de déclaration électronique car étant en dessous des 800 grammes réglementaires.



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Formation obligatoire pour les télépilotes d’appareils de plus de 800 grammes
 

Comme prévu depuis 2017, il est dorénavant obligatoire de se former au pilotage des drones si ceux-ci dépassent les 800 grammes. Nous apprenons à l’instant dans un communiqué de presse en provenance de la DGAC qu’un site Internet et une application mobile seront bientôt disponible afin de former les nouveaux pilotes de drones souhaitant faire voler des engins « lourds ». Les télé pilotes utilisant des drones comme le Mavic Pro, Le Stripe de SwellPro ou le DJI Spark ne sont donc pas concernés.

Voici les détails du communiqué :

En application de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, le ministère chargé des Transports met en place une formation en ligne
obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus.

Disponible via un site internet et une application mobile dédiés, cette formation gratuite sera accessible début septembre 2018. Elle développera une pratique responsable par une
approche pédagogique pour améliorer les conditions d’usage en sécurité et la connaissance des règles essentielles. Par ailleurs, cet outil sensibilisera les télépilotes au nécessaire
respect de la vie privée des tiers au sol.

Formation en ligne obligatoire

Aujourd’hui, seuls les professionnels ont besoin d’un brevet de pilotage pour pouvoir piloter un drone. En 2018, il sera obligatoire pour tout le monde de disposer d’une attestation de formation au télépilotage pour les drones supérieurs à 800 grammes. Bien évidemment, cette formation n’a rien à voir avec le théorique ULM demandé pour les professionnels.

La formation théorique sera accessible en ligne après inscription sur un portail dédié que nous vous communiquerons dès son ouverture. Elle sera non diplômante et durera qu’une dizaine de minutes. A l’issue de celle-ci, une attestation de suivi de formation est délivrée pour 3 ans.

L’attestation de suivi de formation sera téléchargeable à l’issue de la réussite du test en ligne. Ce test, dont le nombre de tentatives ne sera pas limité, est constitué d’une vingtaine de questions. Les télépilotes de loisir disposeront de deux mois à compter de la mise en service de la plateforme pour se former. Par ailleurs, une formation dispensée par la
fédération française d’aéromodélisme sera considérée comme équivalente. En proposant aux télépilotes de loisir un outil innovant et digital qui contribuera à la
consolidation de cette filière prometteuse, la France démontre une fois de plus son dynamisme en matière de drones civils et de modernisation de l’action publique.

Installation de dispositifs lumineux et sonores

Cette règle s’adresse aux constructeurs qui auront pour obligation de mettre en place des dispositifs lumineux sous les drones de plus de 800 grammes ainsi qu’un système d’avertissement sonore lors de la chute de l’engin. Pas besoin de ranger votre drone au grenier en 2018 puisque la loi ne sera appliquée qu’en 2019. Vous aurez le temps de modifier votre drone « obsolète » afin qu’il soit conforme à la législation. Mobil Import vous accompagnera et vous proposera des solutions afin de mettre à jour votre drone et l’équiper des éléments obligatoires.

Plus de détails ici : https://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

Pour résumer, ne paniquons pas !

Vous n’avez qu’à enregistrer en ligne votre drone et vous enquérir de la formation. Pour le reste on s’occupe de tout !
Enfin, nul n’est censé ignorer la loi. Mais heureusement, Mobil Import est là, pour répondre à vos interrogations et vous faciliter ce passage en 2018 !